Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0502525A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2005, M. Eric Allain, conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine.